Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente – 

Joya Meraki

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par :

 

Joya Meraki

Micro entreprise dirigée par : Émilie Marzouki

Siège social : Versonnex, 74150, France

SIRET : 935 317 818 00018

TVA non applicable – article 293B du CGI

Email : contact.joyameraki@gmail.com 

 

via le site internet https://joyameraki.fr

 

Joya Meraki est un artisan de bijoux fantaisie.

Chaque bijou proposé à la vente est entièrement fait main, avec soin et attention, et constitue une pièce unique.

 

En raison de ce caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre (formes, couleurs, textures, finitions). Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts et font partie intégrante du charme et de l’authenticité des créations.

 

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie.

Les photographies sont non contractuelles et des variations minimes peuvent exister (teintes, finitions, textures).

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

 

 

4. Commande

 

 

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

 

Joya Meraki se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

 

 

 

 

5. Paiement

 

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et autres moyens proposés sur le site.

 

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement conforme aux normes en vigueur.

 

 

 

 

6. Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. (8 à 10 jours ouvrés) 

Joya Meraki ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants : 

 

  • Biens personnalisés ou confectionnés sur demande.
  • Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. ( qui ont étés portés avant échanges) 

 

 

À ce titre, les boucles d’oreilles et créoles ( pampilles , boucles d’oreilles , créoles, clipes ...) ne sont ni reprises ni échangées, pour des raisons évidentes d’hygiène. 

 

 

 

 

8. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail à : contact.joyameraki@gmail.com

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné avec accord préalable du service après vente joya meraki 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée imputable à la boutique (article défectueux ou non conforme).

 

Tout retour doit obligatoirement respecter la procédure suivante :


  1. Le client doit adresser une demande écrite préalable par email au Service Après-Vente (en indiquant son numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s).
  2. Le retour ne peut être effectué qu’après validation écrite par le Service Après-Vente.
  3. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non abîmés, et correctement emballés.
  4. Les retours non validés préalablement par le Service Après-Vente seront automatiquement refusés.

 

 

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés

conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

10. Responsabilité

 

Joya Meraki ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des bijoux (chocs, oxydation due à l’eau, parfums, produits chimiques, etc.).

 

11. Données personnelles

 

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément au RGPD.

 

Le Client peut exercer ses droits à tout moment par e-mail.

 

 

 

 

12. Droit applicable

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

 

 

Dernière mise à jour : Avril 2026